Conditions générales de vente
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment ; le client est donc invité à les consulter régulièrement. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
1 – PRÉAMBULE
Animalins est une société située à Beaucaire, dans le Gard.
Elle est spécialisée dans la vente en ligne de croquettes NUTRIVET pour chien et chat. Elle ne possède pas de magasin en dehors de son site internet.
Le site est la propriété de Animalins en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant.
2 – LES PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, le destinataire de la commande sera considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et pour les DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros au cours du jour de la commande.
Animalins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Les produits demeurent la propriété de Animalins jusqu'au complet encaissement du prix.
3 - COMMANDE
Sur Internet : https://www.animalins.fr et par téléphone : 06.22.47.70.26
L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le site.
Lors de la prise de commande, l’acheteur s’engage sur l’exactitude des renseignements fournis. La commande devient effective lorsque le client a validé la saisie de son numéro de carte bancaire et sa date d’expiration ou lorsque nous percevons son règlement par chèque ou par virement. Nous confirmons par email le bon enregistrement des commandes. Cet email constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre les parties. Un autre email est envoyé le jour de l’expédition avec le détail de l’envoi effectué.
Animalins se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Nous nous réservons le choix de n’expédier que les quantités disponibles. Aucune modification ne pourra être apportée à la commande par l’acheteur.
4 – VALIDATION
En déclarant avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et en cliquant sur le bouton "validation" après le processus de commande, l'acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve cette commande. Les données enregistrées par Animalins constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Animalins et ses clients. Animalins vous confirmera systématiquement votre commande, puis son expédition par email.
5 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
6 - PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, chèque, virement bancaire ou Paypal.
Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, Eurocard, Master Card, American Express... La carte bancaire sera débitée au moment de l'enregistrement de la commande.
La commande sera expédiée dès la réception et encaissement du règlement si le paiement s'effectue par chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre de : Animalins
et adressé à :
Animalins
Chemin Du Mas de Rey
lieu-dit La Farelle
30300 BEAUCAIRE
FRANCE
En cas de virement bancaire, le client doit mentionner dans l’ordre de virement tous les renseignements nécessaires. Les frais de virement restent à sa charge. La commande sera expédiée dès que le virement sera effectif. Les coordonnées bancaires de Animalins apparaissent sur le site lors de la validation de la commande.
Toute commande non réglée dans les 15 jours sera automatiquement annulée.
7 - SÉCURISATION
Notre site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL. Pour votre sécurité, les informations confidentielles sur les cartes bancaires ne nous sont pas communiquées et ne risquent donc pas de nous être subtilisées.
8 - FACTURE
Le bon de commande sur le client établit en ligne ne vaut pas facture. Quel que soit le mode de paiement, le client reçoit sa facture dans son colis.
9 - CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
En ce qui concerne les livraisons dans le secteur de BEAUCAIRE et ses environs (maximum 30kms), elles seront effectuées par nos soins
L’offre est en parfaite conformité avec la loi française et il relève de la responsabilité des acheteurs étrangers de se mettre en conformité avec les lois d’importation en vigueur dans leurs états ou dans leurs pays.
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande.
La participation aux frais de port s'entend TTC.
Toutes nos expéditions sont confirmées par email.
Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.
Les délais indiqués sont des délais moyens donnés à titre indicatif. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent ni les jours fériés ni les week-ends. Pour la plupart des destinations, le délai moyen de livraison se situe entre 4 et 12 jours. Le retard ne peut en aucun cas être un motif d’annulation de la commande et ne donne droit à aucune indemnité.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de commande.
En cas de grève ralentissant ou empêchant la livraison des produits, Animalins mettra tout en œuvre pour tenir son client informé de l’état de l’expédition de son colis.
Toute anomalie constatée sur l’apparence des colis (colis endommagés, déjà ouverts…) lors de la livraison doit impérativement faire l’objet de réserves sur le récépissé de livraison pour toute réclamation ultérieure. Les réclamations concernant l’état ou le contenu des colis devront être signalées par lettre recommandée avec AR dès réception et sans jamais dépasser 72H à Animalins pour pouvoir être prises en compte (article 105 du Code du Commerce). Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée et encore moins admise pour s’opposer au paiement de la commande.
10 - FRAIS DE PORT
Les frais de port sont facturés en fonction du poids du colis, du délai de livraison, du lieu de destination et du transporteur choisis.
11 - RETOUR, ÉCHANGE OU REMBOURSEMENT
Conformément au code de la consommation Art L 121-16, l'acheteur dispose du droit de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de la commande (et s’engage à en informer le vendeur par email dans ce délai imparti) pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas sans avoir à justifier de motif.
Nous nous engageons à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. La demande doit être effectuée dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison. Les produits devront nous être renvoyés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage..) et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.
En revanche, nous ne pourrons reprendre :
les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client,
- les articles sans étiquettes,
- les colis pour lesquels aucun élément identifiant l'expéditeur ne sera précisé (n° commande, nom, prénom, adresse).
Le remboursement ou l’échange interviendront dans les meilleurs délais après la réception des produits par nos soins. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais de retour seront à la charge de l'expéditeur, les colis voyageant sous sa responsabilité. Les produits devront être envoyés à :
Animalins
Chemin Du Mas de Rey
lieu-dit La Farelle
30300 BEAUCAIRE
FRANCE
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
12 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
L’acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés (article L211-1 du code de la consommation).
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Animalins ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d’interdiction d’un produit). Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
Animalins décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée des produits que le client a commandé. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Animalins ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. L’acheteur se reportera au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute il pourra contacter directement notre société. Animalins ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Animalins n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. La nationalité du client, le pays de livraison, la monnaie utilisée pour le règlement ou la langue employée pour le bon de commande ou la description des produits ne constituent en aucune manière une dérogation à l’application du droit français pour régir les rapports entre le client et le vendeur.
La langue du présent contrat est la langue française.
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l’objet d’une proposition amiable immédiate. En cas d’échec de celle-ci, le litige sera définitivement réglé par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES .
14 - DROITS DE DOUANE
Il n’y a pas de droits de douane à l’intérieur de l’Union Européenne.
Toute commande passée sur notre site et livrée en dehors de l’Union Européenne et dans les DOM-TOM pourra être soumise à des taxes ou/et droits de douane perçus à la livraison. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays concerné. Animalins n’est pas tenue de vérifier ni d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, l’acheteur devra se renseigner auprès de son administration locale. La valeur déclarée des marchandises correspond au prix indiqué sur le catalogue en ligne et sur le bon de commande.
15 - TAXE A VALEUR AJOUTÉE (TVA)
La TVA s’applique aux ventes conclues avec des résidents de l’Union Européenne. Elle ne s'applique pas aux sociétés non françaises de l'Union Européenne disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire. Celles-ci doivent nous adresser une commande par télécopie ou courrier sur papier à en-tête de la société avec indication de leur numéro intracommunautaire de TVA. En cas de commande en ligne Animalins recommande au client de choisir le virement comme mode de paiement pour éviter d'être débité du montant de la TVA française; en effet, notre système de paiement par carte en ligne ne nous permet pas encore de traiter automatiquement le cas des sociétés non françaises et possédant un n° intracommunautaire (Belgique par exemple). Les ventes de la métropole vers les DOM et les TOM se font hors taxe. Les produits sont taxés à l'arrivée au taux de TVA en vigueur localement.
Le taux de TVA appliqué dépend du pays de livraison des marchandises. Il est, en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20% pour une livraison en France métropolitaine, en Corse ou à Monaco.
16 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
animalins30@gmail.com
Animalins
Chemin Du Mas de Rey
lieu-dit La Farelle
30300 BEAUCAIRE
FRANCE
17 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://www.animalins.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Animalins. Toute reproduction totale ou partielle du site de Animalins est strictement interdite.
Les biens livrés restent la propriété de Animalins jusqu’au paiement intégral de leur prix.
18 - INFORMATIONS NOMINATIVES – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Animalins s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs de son site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement des commandes, pour renforcer et personnaliser la communication (lettres commerciales / emails d'information, amélioration du site selon suggestions des utilisateurs).
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 JANVIER 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, il suffit d’en faire la demande par email ou par courrier en indiquant votre adresse email, nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
